Politiques de confidentialité


Conditions d’utilisation

  • 1. Droits d’auteur
    • 1.1 Carrefour Perfectionnement Polytechnique Montréal (ci-après << CPPM >>) possède et exploite les sites web https://perfectionnement.polymtl.ca/ et https://perfectionnement-enligne.polymtl.ca/ (ci-après << les Sites >>). L’ensemble du contenu (texte, graphique, photo, etc., ci-après << le Contenu >>) des Sites est la propriété de CPPM et est protégé par la législation en matière de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
    • 1.2 Il est interdit, sans l’autorisation préalable et écrite de CPPM, de reproduire pour diffusion, publication ou vente, quel que soit le support, le Contenu des Sites.
    • 1.3 CPPM autorise l’utilisation d’hyperliens vers ses sites Internet à la condition que le contenu et la nature du site d’origine ne lui causent pas préjudice. CPPM se réserve le droit de demander le retrait de l’hyperlien vers ses sites.
  • 2. Limitation de responsabilité
    • 2.1 CPPM n’est pas responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces sites et plus particulièrement :
      • de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon;
      • du contenu des hyperliens vers des sites externes;
      • de l’interruption de l’accès aux sites ou à leur contenu;
      • de l’inexactitude, fautes de frappe, erreurs ou omissions contenues dans les sites;
      • du caractère non continu de la mise à jour des sites.
    • 2.2 Les textes, opinions, avis, blogues exprimés ou accessibles sur les sites, incluant par hyperliens ou dans les médiaux sociaux, n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de CPPM.
  • 3. Confidentialité
    • Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
    • 3.1 Collecte des renseignements personnels
      • Nous collectons les renseignements suivants :
        •  Nom
        • Prénom
        • Adresse postale
        • Code postal
        • Adresse électronique
        • Numéro de téléphone / télécopieur
        • Scolarité / Formation
        • Profession
    • Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et nos sites Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
    • 3.2 Formulaires et interactivité :
      • Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
        • Formulaire d’inscription aux sites Web
        • Formulaire de commande
        • Sondage d’opinion
      • Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
        • Suivi de la commande
        • Informations / Offres promotionnelles
        • Statistiques
        • Contact
        • Gestion des sites Web (présentation, organisation)
      • Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et nos sites Web et ce, de la façon suivante :
        • Statistiques
        • Contact
        • Gestion des sites Web (présentation, organisation)
      • Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
        • Forum ou aire de discussion
        • Commentaires
        • Informations ou pour des offres promotionnelles
    • 3.3 Fichiers journaux et témoins
      • Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
        • Adresse IP
        • Système d’exploitation
        • Pages visitées et requêtes
        • Heure et jour de connexion
      • Le recours à de tels fichiers nous permet :
        • Amélioration du service et accueil personnalisé
        • Profil personnalisé de consommation
        • Suivi de commande
        • Statistique
    • 3.4 Droit d’opposition et de retrait
      • Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
        Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
        Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
      • Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
        • Code postal : 405, avenue Ogilvy Bureau 101 Montréal (Québec) H3N 1M3
        • Courriel : cppm@polymtl.ca
        • Téléphone : 514 340-4387
        • Section du site web : perfectionnement-enligne.polymtl.ca/droit-de-retrait
    • 3.5 Droit d’accès
      • Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
      • L’exercice de ce droit se fera :
        • Code postal : 405, avenue Ogilvy Bureau 101 Montréal (Québec) H3N 1M3
        • Courriel : cppm@polymtl.ca
        • Téléphone : 514 340-4387
        • Section du site web : perfectionnement-enligne.polymtl.ca/droit-d-acces
    • 3.6 Sécurité
      • Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
      • Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
        • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
        • Gestion des accès – personne autorisée
        • Gestion des accès – personne concernéeLogiciel de surveillance du réseau
        • Sauvegarde informatique
        • Développement de certificat numérique
        • Identifiant / mot de passe
        • Pare-feu (Firewalls)
      • Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
  • 4. Juridiction
    • 4.1 Tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation est soumis aux lois du Canada et du Québec et seul le tribunal du district judiciaire de Montréal a juridiction.
  • 5. Modification
    • 5.1 CPPM peut modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis