Introduction – Crédits d’impôt RS-et-DE
DÉFI-PERFORMANCE NOUVEAU

ID FORMATION : 16850
DURÉE
1 jour | 7,5 h
4, 11 et 12 novembre 20209h30 à 12h
Date limite d'inscription : 29-10-2020
Billet standard
349,00 $
(taxes en sus)
INSCRIPTION
ID FORMATION-DATE : 16850-17458

En raison de la pandémie que nous vivons actuellement et des conséquences économiques qui en découlent, nous vous offrons un rabais de plus de 25 % sur le prix régulier (475 $ 349 $) de cette formation.

Cette formation est offerte en collaboration avec « Défi – Performance – pour les PME innovantes »

Problématiques

  • Allez-vous chercher le maximum des crédits d’impôt RS&DE (CI-RS&DE) auxquels vous avez droit ?
  • Saviez-vous que les projets de R&D pour la PME pourraient coûter aussi peu que 25 % de leur coût ?
  • Avez-vous des projets de RS&DE qui ont été refusés par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) ?
  • Étiez-vous prêts à recevoir les vérificateurs scientifiques de l’ARC ?
  • Saviez-vous que le programme de CI-RS&DE est le plus utilisé et le plus généreux ? En effet, le gouvernement fédéral fourni plus de 3,3 milliards de dollars par année aux contribuables canadiens et près de 900 M$ est remis par le gouvernement québécois aux contribuables du Québec.

Si vous êtes interpellés par l’une ou l’autre de ces questions, cette formation s’adresse à vous !


Contexte

Il existe une multitude de politiques, règlements et définitions qui permettent de s’orienter dans les critères du programme de CI-RS&DE, mais force est de reconnaître qu’il faut mettre beaucoup d’efforts pour tout connaître ! Avec plus de 25 ans d’expérience et plus de 250 vérifications scientifiques, la formatrice Mme Line Munger, vous partagera les éléments clés d’une réclamation de CI-RS&DE réussie. Elle vous présentera les critères scientifiques, comptables et fiscaux de base pour vous aider à produire et défendre votre réclamation de CI-RS&DE.

C’est avec plus de 170 M$ réclamés, acceptés à plus de 97 % sur plus de 2 300 projets de 500 entreprises desservies par Mme Munger et son équipe qu’elle pourra bien vous guider dans le processus et le maintien d’une bonne documentation et en vous présentant comment éviter les embûches.


Clientèle

Cette formation s’adresse aux directeurs de R&D, aux chargés de projets, aux ingénieurs, aux gestionnaires, aux propriétaires d’entreprise et aux contrôleurs financier.


Contenu

VOLET GÉNÉRAL

  • Qu’est-ce que le programme de CI-RS&DE ?
  • Taux combinés des CI-RS&DE selon le type de dépense
  • Exemple de coût net d’un projet de R&D supporté par les CI-RS&DE et le PARI
  • Processus de production et de vérification d’un projet RS&DE
  • Enjeux, rôles et responsabilités

VOLET SCIENTIFIQUE, COMPTABLE ET FISCAL

  • Critères d’admissibilité scientifique
  • Travaux admissibles
  • Dépenses admissibles

VOLET DOCUMENTATION

  • Conseil sur la documentation
  • Preuves pour appuyer les activités RS&DE
  • Fiche d’expérimentation et feuille de temps

Précisions sur la formation

  • Cette formation est offerte en ligne à raison de trois demi-journées de 2,5 h chacune.
  • Un minimum de huit inscriptions est nécessaire pour que la formation soit tenue. Nous nous réservons le droit d’annuler la formation si ce seuil n’est pas atteint. En cas d’annulation de notre part, les personnes inscrites seront remboursées en totalité.

SECTEURS ET THÈMES




FORMATEUR(S)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES


  • Admissible au règlement de la formation continue de l’OIQ
  • Cette formation peut être aussi offerte en entreprise
  • Formation en ligne

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